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C-26, r. 139 - Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 101).
D. 962-97, a. 2.
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